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Reglementations douanières
Entrée en Autriche venant d’un pays communautaire
En entrant en Autriche, vous n’êtes pas obligé de déclarer à la douane les marchandises achetées. Par contre, par des raisons de sécurité, il est toujours possible que des contrôles sporadiques soient effectués.
En voyageant en avion, lorsqu’une sortie réservée aux voyageurs communautaires (dit «Canal bleu ») n’existe pas, vous pouvez utiliser le «Canal vert», si vous n’avez pas changé à un avion venant d‘un pays hors l’Union Européenne au cours de votre voyage. En sortant d’un pays communautaire et en entrant en Autriche par un pays tiers (c’est-à-dire, par un pays non-communautaire) ou, lors d’un voyage en avion, en ayant une escale dans un pays tiers avant l’entrée sur territoire autrichien, vous devez respecter les règlements de contrôle concernant les voyages dont le départ s’effectue d’un pays hors l’Union Européenne.
En générale, les voyageurs peuvent importer les marchandises ayant été soumises à l’imposition fiscale dans un autre pays communautaire (à savoir, en payant la TVA ou autres taxes éventuelles, p. ex. l’accise sur les bières, l’impôt sur les vins mousseux ou l’accise sur l’alcool), sans devoir payer d’autres impôts en Autriche si ces biens servent à leurs besoins propres et l’introduction est effectuée par eux-mêmes.
Afin de différencier l’importation en franchise à titre privé de celle industrielle et donc taxable, il existe des quantités indicatives pour certaines marchandises énoncées ci-dessous:
Pour plus de renseignements:
Ambassade d’Autriche
Section Consulaire
17, avenue de Villars
75007 Paris
Tel.: 01 40 63 30 90
Fax : 01 45 55 63 65
e-mail: paris-ob@bmaa.gv.at
www.amb-autriche.fr
Remboursement de la TVA
Les touristes venant d’outre-mer ont droit au remboursement de la TVA quand le montant total de leurs achats dépasse € 75. Les commerçants autorisés à réaliser cette opération (plaque «tax-free» sur la devanture) doivent remplir un chèque «tax-free» que le client présentera à la douane avec les marchandises au moment de quitter le territoire autrichien.
En entrant en Autriche, vous n’êtes pas obligé de déclarer à la douane les marchandises achetées. Par contre, par des raisons de sécurité, il est toujours possible que des contrôles sporadiques soient effectués.
En voyageant en avion, lorsqu’une sortie réservée aux voyageurs communautaires (dit «Canal bleu ») n’existe pas, vous pouvez utiliser le «Canal vert», si vous n’avez pas changé à un avion venant d‘un pays hors l’Union Européenne au cours de votre voyage. En sortant d’un pays communautaire et en entrant en Autriche par un pays tiers (c’est-à-dire, par un pays non-communautaire) ou, lors d’un voyage en avion, en ayant une escale dans un pays tiers avant l’entrée sur territoire autrichien, vous devez respecter les règlements de contrôle concernant les voyages dont le départ s’effectue d’un pays hors l’Union Européenne.
En générale, les voyageurs peuvent importer les marchandises ayant été soumises à l’imposition fiscale dans un autre pays communautaire (à savoir, en payant la TVA ou autres taxes éventuelles, p. ex. l’accise sur les bières, l’impôt sur les vins mousseux ou l’accise sur l’alcool), sans devoir payer d’autres impôts en Autriche si ces biens servent à leurs besoins propres et l’introduction est effectuée par eux-mêmes.
Afin de différencier l’importation en franchise à titre privé de celle industrielle et donc taxable, il existe des quantités indicatives pour certaines marchandises énoncées ci-dessous:
- Cigarettes : 800 Unités
- Cigarillos (des cigares ne pesant pas plus que 3 grammes par pièce) : 400 Unités
- Cigares : 200 Unités
- Tabac à fumer : 1 kg
- Spiritueux : 10 Litres
- Vin (dont maximum 60 litres de vin mousseux) 90 Litres
- Bière : 110 Litres
Pour plus de renseignements:
Ambassade d’Autriche
Section Consulaire
17, avenue de Villars
75007 Paris
Tel.: 01 40 63 30 90
Fax : 01 45 55 63 65
e-mail: paris-ob@bmaa.gv.at
www.amb-autriche.fr
Remboursement de la TVA
Les touristes venant d’outre-mer ont droit au remboursement de la TVA quand le montant total de leurs achats dépasse € 75. Les commerçants autorisés à réaliser cette opération (plaque «tax-free» sur la devanture) doivent remplir un chèque «tax-free» que le client présentera à la douane avec les marchandises au moment de quitter le territoire autrichien.
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